Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Adoptée par le conseil d’administration le 21 février 2024

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à contacter la personne responsable par courriel au dg@cje-pierredesaurel.com.

Nous n’échangeons pas, ni ne vendons, ni ne louons, ni ne cédons vos renseignements personnels.

Dans le but de vous fournir les produits et services que vous nous avez demandés, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles à des tiers gouvernementaux de confiance, lorsque cela est nécessaire.

Ainsi, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à de tierces parties externes autres que nos bailleurs de fonds, pour qui il est nécessaire d’avoir accès à ces renseignements :

• Pour établir votre admissibilité aux services gouvernementaux

• Pour faire le suivi de l’évolution de votre parcours et bien vous desservir

• Pour demander l’accès à un autre service

• De manière globale pour réaliser des portraits statistiques

• Lors de redditions de comptes dans le cadre de certains projets

Nous ne communiquerons que les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions.

Aussi, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles à des tiers de confiance, notamment :

• À des autorités gouvernementales et des organismes lorsque les lois applicables l’exigent

• À un organisme mandaté en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer les crimes ou les

infractions aux lois, lorsque cela est requis dans l’exercice de ses fonctions, et si le renseignement est essentiel pour la poursuite d’une infraction à une loi applicable notamment au Québec.

2. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons vos renseignements personnels exclusivement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois en vigueur notamment, et sans s’y restreindre, pour :

a) Vous soutenir adéquatement dans votre parcours, votre emploi, votre engagement bénévole ou votre mandat

b) Communiquer avec vous par exemple pour confirmer vos rendez-vous et bien répondre à vos

questions 

c) Vous référer à des services auxquels vous êtes admissible et qui sont adaptés à vos besoins

d) Vous communiquer des informations comme des offres d’emploi, des activités ou des événements relatifs à nos services

e) Maintenir et améliorer nos services

f) Permettre les redditions de compte aux bailleurs de fonds (cela inclus de recueillir des renseignements dans le cadre de rapports afin de réaliser des portraits statistiques, les rapports de ces collectes de données ne comprennent aucun renseignement personnel)

g) Répondre aux demandes légalement contraignantes des forces de l'ordre, des autorités réglementaires ou d'autres tiers, et nous conformer aux lois applicables 

Au sein de notre organisation, seules les personnes qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels pour remplir leurs fonctions peuvent le faire.

3. SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

• Gestion des accès

• Sauvegarde informatique

• Identifiant/mot de passe

• Pare-feu (Firewalls)

4. TÉMOINS (COOKIES) ET ANALYSES

Notre site web utilise des témoins et/ou des technologies similaires. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lorsque l’internaute visite un site Web, et qui peuvent être récupérés par ce serveur lors de visites subséquentes. Ceux-ci lui permettent de vous reconnaître plus facilement. Voici une liste sommaire des éléments recueillis :

• Le nom de domaine Internet et l’adresse IP avec laquelle vous accédez à l’un de nos sites Web

(l’adresse IP est un nombre assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet

toutes les fois que vous naviguez sur le Web)

• Le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez

• La date et l’heure à laquelle vous accédez à l’un de nos sites Web

• Les différentes pages que vous consultez et la durée de ces consultations

La politique de Cookies peut être consultée : https://www.cje-pierredesaurel.com/politique-de-confidentialite

5. DÉLAIS DE CONSERVATION

Vos informations personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi.

6. CONDITIONS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RETRAIT

Une fois que nous vous avons bien identifié, vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet, selon ce que la loi autorise ou exige. Dans certains cas, une demande écrite de votre part peut être nécessaire.

S’il y a des modifications à apporter à vos renseignements personnels, il est préférable de communiquer avec nous rapidement par téléphone ou par courriel afin de maintenir à jour votre dossier et nos bases de données.

7. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante : dg@cje-pierredesaurel.com

Le responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.

8. ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA POLITIQUE ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d’administration. Elle abroge et remplace par ailleurs toute politique en matière de confidentialité préalablement adoptée par les organismes. Celle-ci peut être mise à jour sans préavis, il est donc recommandé de la consulter de manière régulière afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.